Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Cameron Structures de Bâtiment

Cameron Structures de Bâtiment s’implique à protéger les informations personnelles des utilisateurs de leurs propriétés Internet.  Lorsque vous utilisez une propriété Internet de Cameron Structures de Bâtiment, il est possible que des données anonymes et/ou personnes soient collectées afin de vous offrir en retour la meilleure expérience possible.  Nous souhaitons vous informer à propos de nos pratiques de collecte de données et de l’usage qui en est fait.

Cette politique de confidentialité s’applique au site Internet murscameron.com ainsi qu’à toutes les propriétés Internet appartenant à Cameron Structures de Bâtiment soit :

-        camurlat.ca

-        kitcameron.ca

Le texte qui suit, pour des raisons de simplicité, regroupe tous ces domaines de site Internet sous les appellations « murscameron.com » ou « nos Sites Internet ».

En naviguant sur nos sites Internet l’utilisateur de nos Sites Internet (ci-après l’Utilisateur) reconnait, accepte et s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisations.  De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire aucune utilisation de nos Sites Internet contrevenant à toute législation, directive ou réglementation applicable ou qui pourrait nous nuire de quelque façon que ce soit.

Nous nous réservons le doit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.  À chaque nouvelle visite sur nos Sites Internet, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des modifications aux conditions générales d’utilisation, incluant la Politique sur la vie privée et l’avoir acceptée par son utilisation de nos Sites Internet.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage, trouve ou inconvénient découlant de la navigation sur nos Sites Internet.

Les données que nous pourrions collecter et comment nous les utilisons

Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez nos Sites Internet, des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie et des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur nos Sites Internet.

Nous entendons par « données personnelles » toute information qui permet de vous identifier personnellement, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre pays de résidence ou toute autre donnée personnelle.

Aucune information personnelle n’est collectée à propos de vous à moins que vous n’ayez explicitement envoyé cette information en soumettant un formulaire sur nos sites Internet pour vous inscrire à un service que nos sites Internet vous offrent.  Vous avez en tout temps le choix de nous les fournir ou non.  Cependant, certaines informations de contact peuvent être requises pour vous inscrire à un service offert par nos Sites Internet pour communiquer avec vous.

Licence d’utilisation

L’Utilisateur a la permission de consulter nos Sites Internet et d’imprimer certaines de leurs pages pour son usage personnel à des fins non commerciales.  L’Utilisateur ne peut pas modifier nos Sites Internet, les copier (à l’exception de ce qui est énoncé dans la phrase précédente), les distribuer, les transmettre, les afficher, les représenter, les reproduire, les publier, créer des ouvrages qui en sont dérivés, les fusionner avec d’autres données, transférer o vendre tout renseignement, matériel, produit ou service, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie.

Estimation budgétaire

Nous tentons de respecter toutes les estimations budgétaires effectuées sur nos Sites Internet.  Cependant, nous ne pouvons garantir les quantités en stock d’un produit précis affiché sur nos Sites Internet.  Nous nous réservons également le doit de cesser la vente de tout produit présenté sur nos Sites Internet, et ce, à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits offerts sur nos Sites Internet est un prix budgétaire calculé le plus près possible de la réalité.  Cependant, chacune des estimations budgétaires sera revalidée point par point avec vous avant de passer une commande.  Les prix affichés sur nos Sites Internet sont indiqués en dollars canadiens et sont en vigueur uniquement au Canada.  Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison (sous réserve d’indication contraire) ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre estimation budgétaire et/ou de votre facture.  Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais de livraison de même que les taxes qui peuvent s’appliquer à votre commande.

Consentement relativement à la collecte, l’utilisation et la communication des Données

Aux fins des présentes, l’expression « Données » désigne toutes les entrées, information ou documents inscrits ou téléversés sur nos Sites Internet par quiconque agissant pour ou via le compte de l’Utilisateur, portant su l’Utilisateur et pouvant inclure des informations confidentielles et/ou des renseignements personnels au sens de la législation sur la vie privée applicable, dont le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.  En utilisant nos Sites Internet, l’Utilisateur nous autorise à utiliser les Données pour améliorer son expérience client ainsi que pour bonifier notre offre commerciale, notamment pour des fins statistiques et d’étalonnage (« benchmarking »).  En tout temps, l’Utilisateur peut communiquer avec nous pour retirer à l’Utilisateur en tout ou en partie les droits d’utilisation de ses Sites Internet.

Les Données divulguées par l’Utilisateur via nos Sites Internet pourraient, à des fins de traitement de sauvegarde, être hébergées par un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec ou du Canada (ex. : États-Unis).

Nous pouvons utiliser de temps à autre des applications telles que Google Analytics ou d’autres applications semblables afin de recueillir des informations concernant l’achalandage et l’optimisation de nos Sites Internet.

Pour plus de précisions, Google Analytics nous permet de connaître les actions des Utilisateurs incluant de façon non limitative, la page visitée, les liens cliqués, le temps de session, la fréquence de visite.

Sachez que cette information ne divulgue par l’identité des personnes qui visitent nos Sites Internet et ne permet pas de donner suffisamment de précisions sur l’identité des visiteurs pour permettre d’entrer en communication avec ceux-ci.  Celle-ci est uniquement recueillie dans le but de gérer et d’améliorer nos Sites Internet et l’offre commerciale destinée à l’Utilisateur et pour régler les problèmes techniques qui pourraient l’affecter.  Les Données ainsi recueillies restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer la gestion et la performance de nos Sites Internet et de bonifier notre offre de services globale.

Nous recommandons fortement à l’Utilisateur de consulter la section Limitation de responsabilité et absence de garanties ci-dessous pour bien s’informer sur l’étendue de ses responsabilités quant à l’utilisation des services disponibles sur nos Sites Internet.

Utilisations interdites

L’Utilisateur a la responsabilité de se confirmer aux lois applicables.  Toute personne qui utilise nos Sites Internet en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes le fait à ses propres risques et, advenant que l’une des dispositions de la présente convention soit invalide ou inexécutoire en vertu des lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus près possible à l’intention de la disposition initiale, et les dispositions restantes de la convention continuerons de s’appliquer.

Bien que nous nous réservions le droit de supprimer certaines données ou contenus, le tout à notre propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation.

Propriété intellectuelle

La forme et le contenu de nos Sites Internet (notamment, mais sans limitation, ses interfaces graphiques, les marques de commerce et logos actuels et futurs dont nous sommes titulaires et toutes leurs déclinaisons apparaissant sur nos Sites Internet ainsi que toute documentation y étant reliée et le nom de murscameron.com, nos Sites Internet y étant reliés ainsi que tous les autres noms de domaine et Sites Internet que nous créerons et maintiendrons) sont protégés par le droit d’auteur et/ou par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires, le cas échéant ci-après le « contenu protégé », ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas, en aucun temps, que ce soit de façon directe ou indirection, contester ou violer les susdits droits relatifs au Contenu Protégé et doit s’abstenir de copier, modifier, dupliquer ou créer du travail dérivé, republier, télécharger, transmettre, distribuer, tout ou en partie, des informations générées ou publiées sur nos Sites Internet dans un autre média ou support ou par tout moyen à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit préalable.

Limitation de responsabilité et absence de garanties

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes, de quelque nature que ce soit, incluant tous dommages, qu’ils soient directs ou indirects, spéciaux, consécutifs, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation de nos Sites Internet et de leur contenu, et l’Utilisateur est le seul responsable à notre exonération.

Nous ne serons en aucun cas responsable des dommages directs, spéciaux, punitifs, exemplaires ou indirects ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de la perte de jouissance, de la perte de profits ou de la perte de données, que ce soit dans le cadre d’une poursuite intentée en vertu d’un contrat, d’une garantie ou d’une poursuite en responsabilité délictuelle (notamment en raison d’une négligence) ou autrement, découlant de quelque façon que ce soit de l’exploitation de nos Sites Internet ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Sites Internet ou les documents qui s’y trouvent.

Certains territoires ne permettent pas l’imposition de limites aux garanties implicites, ou l’exclusion des dommages indirects ou l’imposition de limites s’y rapportant.  Si ces lois s’appliquent, l’une ou l’autre des exonérations de responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées pourrait n e pas s’appliquer à l’utilisateur, et ce dernier pourrait avoir des droits additionnels à ceux qui sont prévus aux présentes.

Nos Sites Internet peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites appartenant à des tiers autres que Cameron Structures de Bâtiment.  Ces liens ne sont fournis aux Utilisateurs de nos Sites Internet qu’à des fins de commodité.  Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et nous ne sommes aucunement responsables de leur contenu ou de leur conformité aux lois applicables.

Juridiction

Les présentes conditions d’utilisation générale sont régies par les lois applicables au Québec.  Tout litige concernant leur application ou leur interprétation devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire Abitibi à l’exclusion de tout autre.  Si l’une quelconque des dispositions des présentes est jugée non valide, cela n’aura pas pour effet d’invalider l’une des autres dispositions.

Mis à jour le 2 juin 2020

Cameron Structures de Bâtiment, 200, rue Principale, Palmarolle, Québec, J0Z 3C0 (www.murscameron.com).